Règlement du jeu-concours « Les 10 ans de L'Atelier des Motards »

Version du règlement : V1 — Date de mise à jour : 17 septembre 2026

Article 1 — Organisateur

La société L'Atelier des Motards SASU, au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 821290004, dont le siège social est situé au 141 Rue Alexandre Richetta, 69400 Villefranche-sur-Saône, ci-après dénommée « l'Organisateur », organise à l'occasion de son dixième anniversaire une opération promotionnelle avec tirage au sort intitulée « Les 10 ans de L'Atelier des Motards ».

L'opération est organisée conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables.

Article 2 — Objet de l'opération

À l'occasion de son dixième anniversaire, l'Organisateur propose une opération promotionnelle permettant aux clients ayant acquis le Pack 10 ans de participer à un tirage au sort permettant de tenter de remporter le lot décrit à l'article 7 du présent règlement.

Le Pack 10 ans est un produit commercial vendu 19,99 €, composé de :

• un t-shirt officiel « 10 ans » de L'Atelier des Motards ;
• un tote bag ;
• un porte-clé.

L'achat du Pack 10 ans porte sur l'acquisition de ces produits et ne constitue pas l'achat d'un droit d'accès au tirage au sort. La participation au tirage au sort constitue un avantage promotionnel associé à l'achat du Pack 10 ans.

Les frais de livraison, lorsque le client choisit d'être livré, s'élèvent à 5,90 € en France métropolitaine. Le retrait sur le stand de l'Organisateur ou en concession est gratuit.

Article 3 — Durée de l'opération

L'opération débutera le 17 septembre 2026 à 19h00 et prendra fin au plus tard le 21 décembre 2026 à 11h00.

Elle peut prendre fin de manière anticipée dès que les 1 000 Packs 10 ans ont été vendus. Les participations reçues après la date et l'heure de clôture ne seront pas prises en compte.

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 21 décembre 2026 à 17h00, au 141 Rue Alexandre Richetta à Villefranche-sur-Saône (69400), ou par anticipation selon les modalités prévues à l'article 8.

Article 4 — Conditions de participation

L'opération est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, ayant acquis un Pack 10 ans auprès de l'Organisateur pendant la période de l'opération et remplissant l'ensemble des conditions prévues au présent règlement.

Sont exclus de la participation :

• les dirigeants et collaborateurs directement impliqués dans l'organisation de l'opération ;
• toute personne ayant participé directement à la conception ou à l'organisation du jeu.

L'Organisateur se réserve le droit de demander au participant tout justificatif permettant de vérifier son identité, son âge ou la validité de sa participation.

Article 5 — Modalités de participation

Pour participer à l'opération, le participant doit :

• acheter un Pack 10 ans auprès de l'Organisateur pendant la période de l'opération ;
• fournir les informations nécessaires à l'enregistrement de sa participation ;
• accepter le présent règlement ;
• respecter l'ensemble des conditions prévues par celui-ci.

Une participation est attribuée pour chaque Pack 10 ans acheté :

• 1 pack acheté = 1 participation ;
• 2 packs achetés = 2 participations ;
• 3 packs achetés = 3 participations.

Chaque participation correspond à une chance distincte d'être tiré au sort. Le nombre de participations d'un même participant est limité au nombre de Packs 10 ans effectivement acquis et régulièrement enregistrés.

L'acceptation du présent règlement est enregistrée, horodatée et associée à la version en vigueur au moment de l'achat.

Article 6 — Nombre de Packs disponibles

L'opération porte sur un maximum de 1 000 Packs 10 ans, répartis par tailles dans la limite des stocks disponibles.

L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la commercialisation des Packs lorsque le nombre maximum prévu aura été atteint.

Article 7 — Le lot

Le lot mis en jeu est : une CFMoto 675 NK neuve — Édition Limitée 10 ans.

Le lot comprend :

• une CFMoto 675 NK (full, permis A) neuve ;
• couleur blanche avec kit déco 10 ans ;
• millésime 2026 ;
• la carte grise ;
• les frais de mise en route.

Valeur commerciale indicative du lot : [VALEUR EN EUROS] TTC.

La description définitive du véhicule correspondra exactement au véhicule remis au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière. Le gagnant ne pourra demander à substituer au lot une autre moto, une somme d'argent ou tout autre avantage, sauf décision expresse de l'Organisateur.

Article 8 — Tirage au sort

Le gagnant sera désigné par tirage au sort aléatoire, effectué par l'entreprise Innovation Data parmi l'ensemble des participations valides enregistrées pendant la période de l'opération.

Le tirage sera effectué dès que les 1 000 Packs 10 ans auront été vendus, et au plus tard le 21 décembre 2026, à Villefranche-sur-Saône. Si les 1 000 packs sont vendus pendant le salon, l'Organisateur pourra réaliser le tirage en public sur son stand.

Le tirage pourra être réalisé en présence de témoins et/ou selon tout procédé permettant d'assurer son caractère aléatoire et équitable. Le nom du gagnant sera annoncé sur les réseaux sociaux de l'Organisateur.

Article 9 — Désignation du gagnant

Un gagnant principal sera tiré au sort.

L'Organisateur tirera également au sort un suppléant, afin de pouvoir attribuer le lot dans l'hypothèse où le gagnant principal ne pourrait être contacté, ne remplirait pas les conditions du présent règlement ou renoncerait au lot.

Le gagnant sera contacté par les coordonnées communiquées lors de sa participation. Il devra fournir les justificatifs nécessaires à la remise du lot.

Article 10 — Remise du lot

Le gagnant sera informé individuellement par téléphone et/ou par courrier électronique et/ou par tout autre moyen de contact renseigné lors de sa participation.

Le gagnant devra répondre dans un délai de 10 jours suivant la prise de contact. À défaut de réponse dans ce délai, l'Organisateur pourra considérer le gagnant comme défaillant et attribuer le lot au suppléant tiré au sort.

Le véhicule est remis exclusivement à l'atelier de l'Organisateur, au 141 Rue Alexandre Richetta à Villefranche-sur-Saône (69400). Aucune expédition du véhicule n'est assurée, quel que soit le lieu de résidence du gagnant.

Article 11 — Cas particuliers liés à la conduite du véhicule

Le lot étant un véhicule motorisé, les situations suivantes sont prévues :

• Gagnant titulaire d'un permis moto valide (A ou A2) : la moto est remise directement après vérification des documents d'identité et du permis.
• Gagnant ne disposant pas du permis moto, ou gagnant mineur : le gagnant peut désigner librement une personne de son choix pour recevoir le lot à sa place. Cette désignation doit être faite par écrit, signée par le gagnant (et par son représentant légal s'il est mineur), et transmise à l'Organisateur dans le même délai de 10 jours que celui prévu à l'article 10. La personne désignée devra présenter un permis moto valide lors de la remise du véhicule.

À défaut de désignation dans ce délai, ou si la personne désignée ne remplit pas les conditions requises, la dotation est considérée comme perdue sans compensation.

Article 12 — Responsabilité

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable :

• d'une impossibilité de contacter le gagnant en raison d'informations erronées ou incomplètes fournies par celui-ci ;
• d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• d'une interruption du réseau Internet ;
• d'un événement de force majeure ;
• ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement de l'opération.

L'Organisateur ne pourra toutefois supprimer ou modifier arbitrairement les droits acquis par les participants.

Article 13 — Annulation ou modification de l'opération

L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier, reporter ou annuler l'opération en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté rendant impossible son maintien dans les conditions initialement prévues.

Toute modification substantielle du règlement sera portée à la connaissance des participants par tout moyen approprié.

Article 14 — Fraude

Toute participation obtenue par fraude, falsification, usurpation d'identité ou par tout moyen contraire au présent règlement sera considérée comme nulle.

L'Organisateur pourra procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et la validité des participations. Toute tentative de fraude pourra entraîner l'exclusion du participant.

Article 15 — Données personnelles

Dans le cadre de l'organisation de l'opération, l'Organisateur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des participants, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale si nécessaire.

Ces données sont utilisées pour :

• enregistrer les participations ;
• gérer le tirage au sort ;
• contacter le gagnant ;
• organiser la remise du lot ;
• assurer la gestion administrative de l'opération.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer leurs droits, les participants peuvent contacter : [E-MAIL DE CONTACT RGPD].

Les informations relatives à la politique de confidentialité de l'Organisateur sont disponibles à l'adresse : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

La participation au jeu n'est pas conditionnée à l'acceptation de communications commerciales non nécessaires au fonctionnement de l'opération.

Article 16 — Utilisation du nom du gagnant

Sous réserve du consentement du gagnant lorsque celui-ci est nécessaire, l'Organisateur pourra communiquer publiquement le prénom et/ou les initiales du gagnant afin d'annoncer le résultat du tirage au sort.

Toute utilisation d'une photographie ou d'une vidéo identifiable du gagnant à des fins promotionnelles fera l'objet d'une autorisation appropriée.

Article 17 — Acceptation du règlement

La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Le règlement est consultable gratuitement sur le site Internet de l'Organisateur pendant toute la durée de l'opération.

Article 18 — Contestations

Toute contestation relative à l'opération devra être formulée par écrit auprès de l'Organisateur dans un délai de 10 jours suivant la clôture de l'opération.

Le présent règlement est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables.

Article 19 — Dépôt du règlement

Le présent règlement est établi par l'Organisateur et est rendu accessible aux participants sur le site Internet de l'Organisateur.